Droit / Justice

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

Il s'agissait du dernier vilain procès qui trainait, impliquant Marvel, pour la récupération des droits sur les personnages cocréés par Steve Ditko, dont Spider-Man et Docteur Strange. La multinationale du divertissement a mis fin au litige, grâce à un accord avec les ayants droit du dessinateur et scénariste, mort en 2018.

Le 6 novembre dernier, l'autrice et militante palestinienne Ahed Tamimi a été appréhendée par des soldats israéliens lors d'une intervention à son domicile, situé à Nabi Saleh, en Cisjordanie. L'organisation mondiale de défense des écrivains PEN International s'était alors grandement émue, et avait demandé une libération « immédiate et sans condition, tout en mettant fin à la pratique de détentions arbitraires des Palestiniens ». Elle a finalement été libérée, et témoigne d'une incarcération particulièrement difficile...

#BienTropPetit — Alors que se déroule le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Bien trop petit, de Manu Causse, reste vive dans les mémoires. Deux recours en annulation pour « excès de pouvoir » visent à présent l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur en juillet dernier. L'éditeur Thierry Magnier conteste la décision, aux côtés de la Ligue des Droits de l'Homme.

En Allemagne, l'autrice palestinienne Adania Shibli s'est retrouvée au cœur de vifs débats à l'occasion de la Foire du Livre de Francfort, en octobre 2023. La cérémonie de remise d'un prix dont elle était la lauréate, prévue pendant l'événement, a été « reportée » après l'attaque du Hamas du 7 octobre. Le Tageszeitung, quotidien allemand, avait publié dans une tribune un résumé du livre de l'écrivaine, que cette dernière n'a pas apprécié...

En septembre 2020 Madame Lauvergeon et son conseil Me Fedida ont porté plainte par citation directe contre les éditions Massot et Le Média ainsi que contre Thierry Gadault et Marc Eichinger. La citation couvrait des chapitres du livre, L’homme qui en savait beaucoup trop, qui décrit les fraudes au sein d’Areva et l’affaire Uramin.

De nouvelles accusations portées contre Gabriel Matzneff : la fille adoptive d'un de ses amis proches, Bérénice (prénom d'emprunt), affirme avoir été victime de viols et d'agressions sexuelles par l'écrivain, de ses quatre à treize ans, entre 1977 et 1987. Ses avocats, Me Grimaud et Me Costantino, ont envoyé une lettre au parquet de Paris le 10 octobre dernier, demandant à ce que leur cliente soit entendue en vue d'une plainte pour viol.

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès intentés par des auteurs ou des organisations d'écrivains aux sociétés développant des intelligences artificielles se multiplient. Ce 21 novembre, une nouvelle action collective s'ouvre, tandis qu'une autre se heurte à une fin de non-recevoir partielle de la justice américaine.

En Allemagne, le journaliste et auteur Hubert Seipel faisait figure de référence sur toutes les questions relatives à la Russie et à Vladimir Poutine. À l'imparfait, car une enquête internationale révèle que l'homme a reçu 600.000 €, généreusement donnés par Alexeï Mordashov, un oligarque russe proche du Kremlin...

En décembre 2021, quand est publié The Chief’s Chief aux États-Unis, Mark Meadows, chef de cabinet de Donald Trump pour quelques mois, le répète à qui veut l'entendre : la réélection du 45e président lui a été volée. Interrogé par la justice dans le cadre de l'enquête sur l'attaque du Capitole et la contestation de la victoire de Joe Biden, il a tenu un tout autre discours, contraire à ses allégations et même à son livre. Ce que lui reproche à présent son éditeur...

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Le 23 avril 2019, les éditions Nouveau Monde publiaient une enquête, Les guerres de l'ombre de la DGSI, mettant en lumière les coulisses de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ce travail de longue haleine a été réalisé par le journaliste d’investigation Alex Jordanov. En 2020, l'auteur est entendu par les autorités suite à une plainte déposée par le service de renseignement français, avant d'être placé en garde à vue le 22 juin 2022, et finalement mis en examen pour divulgation de secret-défense.

Dans le cadre de sa lutte contre les arnaques et autres fraudes, Amazon a porté plainte, aux États-Unis, contre une vingtaine d'individus et de sociétés que la firme accuse d'avoir trompé des auteurs. En se faisant passer pour des partenaires d'Amazon Publishing ou Kindle Direct Publishing, ils auraient vendu des services mineurs, voire « inexistants ».

Survivant d'une tentative d'assassinat perpétrée en août 2022, Salman Rushdie est de retour sur la scène publique depuis quelques mois, et bientôt en librairie avec Le Couteau, attendu en avril 2024. En janvier prochain s'ouvrira le procès de son agresseur, Hadi Matar, au cours duquel Rushdie pourrait intervenir à la barre.

Au terme d’un procès qui avait médiatiquement commencé, l’ancien éditeur du polémiste Eric Zemmour a gagné la procédure. De fait, l’auteur réclamait 3 millions € de dédommagements, pour avoir vu refusé son dernier ouvrage, La France n’a pas dit son dernier mot. Un texte qui a fini par être autopublié, à travers la société Rubempré, que dirige Mr. Z.

À la Foire du Livre de Francfort, trois organisations du secteur ont lancé un appel à la Commission européenne, l'intimant d'encadrer de manière plus stricte le développement et l'usage des intelligences artificielles génératives. Ces dernières, qui s'appuient sur un corpus de textes et d'œuvres, parfois couvertes par le droit d'auteur, doivent se voir imposer une « transparence des sources ».

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

En matière d’abonnement à des plateformes d’apprentissage en ligne, la justice européenne vient de statuer, ce 5 octobre. L’affaire C-565/22 opposait une association de défense des consommateurs à l’opérateur Sofatutor, qui cible particulièrement les élèves. Avec un léger vice : la reconduction automatique du contrat, après échéance de la période d’essai gratuite. 

Accusée par le gouvernement turc d'avoir commis un attentat en 1998, Pinar Selek subit une succession d'audiences, liées à un procès sans fin, et risque une condamnation à perpétuité. Ce 29 septembre, rebelote : un renvoi a été prononcé au 28 juin 2024.

Ce 13 septembre, l'ancienne ministre de la Culture et actuelle Directrice de la Culture à Paris, Aurélie Filippetti, annonçait sur X : « Aujourd'hui, Thomas Piketty a été définitivement condamné pour m'avoir publiquement diffamée, la Cour de cassation ayant confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris. » En cause : une procédure judiciaire entamée en 2019, lorsque l'ancien compagnon avait accusé la seconde de s'être montrée des plus agressives envers ses filles...

Les autorités de la concurrence européennes accusent bonne réception de la notification auprès de ses services de la volonté d’IMI d’acheter Editis. Ainsi que ActuaLitté l’avait affirmé voilà deux semaines à peine, le dépôt des documents n’était qu’une question de jours. Désormais, Bruxelles dispose de toutes les informations quant au rachat du groupe éditorial par la holding de Daniel Kretinsky. 

Amazon, le géant du e-commerce, est sous le feu des projecteurs judiciaires. La Commission Fédérale du Commerce (FTC), soutenue par 17 États, a déposé une plainte mardi devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse Amazon d'abuser de sa position dominante pour manipuler les prix, étouffer la concurrence et surfacturer les vendeurs.

C’est dans la nuit du 17 au 18 septembre que Patrice Charlemagne a été assassiné à Dunkerque. Ce professeur, maître de conférences, enseignant à l’université du Littoral Côte d'Opale avait été frappé de plusieurs coups de couteau. Dans un premier temps, son épouse avait appelé la police pour faire état d’un cambriolage. Mais rapidement, cette dernière a avoué être à l’origine des faits.

De l'autre côté de l'Atlantique, l'intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d'OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l'aide de textes, ils s'appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s'organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.