Droit / Justice

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

La police japonaise a arrêté deux ressortissants étrangers pour avoir prétendument publié en ligne des images de manga du magazine Weekly Shōnen Jump de Shueisha, avant leur publication prévue. L'enquête a révélé que les suspects avaient acheté les magazines avant leur date de sortie officielle dans une ou plusieurs librairies de Tokyo.

En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

Jugé coupable d'une agression sexuelle commise en 1996 sur l'autrice et journaliste E. Jean Carroll, Donald Trump devait aussi répondre d'une accusation de diffamation à l'encontre de cette dernière. Ce vendredi 26 janvier, il a été condamné à verser à sa victime 83,3 millions $ (soit 76 millions €). Le candidat à la présidentielle 2024 a annoncé qu'il ferait appel de la décision.

Justice est faite — ou injustice, suivant le côté de la décision où l’on se place. La brique de jeu Lego est assurée d’être pleinement protégée contre les vils et autres malintentionnés. Désormais, aux yeux de l'Europe, les éléments de construction bénéficient pleinement de la protection qu'accorde la propriété intellectuelle. 

Au sein des 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation français, la culture peut se faire une place, malgré les situations et conditions de détention. Ouvert par la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill), en partenariat avec le ministère de la Culture et le ministère de la Justice, un portail réunit les initiatives et intervenants.

Depuis plusieurs mois, des enquêteurs de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) suivent le curieux manège de plusieurs ressortissants géorgiens. Fin novembre 2023, trois suspects ont été mis en examen pour « vol en bande organisée » et « association de malfaiteurs ». Leur cible : de rares livres russes, dérobés dans des bibliothèques européennes...

Avec plus de 1,5 million d’exemplaires vendus, L’Iris blanc a placé Asterix en tête des meilleures ventes de 2023, largement. Et sans abus de potion magique. Mais quand Louis Aliot, maire FN de Perpignan utilise le personnage pour présenter ses vœux 2024, on verse dans la violation de droit d’auteur, allégrement. Et sans vergogne ?

Les applications génératives basées sur l'intelligence artificielle attirent les procès : à l'instar de ChatGPT, Midjourney, dont la 6e version vient d'être présentée, suscite l'ire des créateurs. Auteurs de bande dessinée et illustrateurs dénoncent une exploitation sans autorisation de leurs œuvres, utilisées par l'outil pour produire des contenus. Un document de travail détaille à présent les nombreuses inspirations de la machine...

Le procès de Hadi Matar, auteur d'une tentative d'assassinat de Salman Rushdie le 12 août 2022 à Chautauqua, ville de l’État de New York, ne s'ouvrira pas ce 8 janvier 2024, comme prévu. La publication du livre Le Couteau par l'écrivain, le 18 avril prochain, a bouleversé le calendrier judiciaire.

BookBanUSA — Une fois de plus, une injonction préliminaire, aux États-Unis, vient contrarier les actes de censure d'un État républicain réactionnaire. Dans l'Iowa, de larges parties de la loi SF 496, qui interdit les ouvrages comportant des actes sexuels et les discussions autour du genre et de la sexualité dans les établissements scolaires, ont été écartées par un juge.

Le Syndicat Général du livre et de la communication écrite CGT, et en particulier la section des correcteurs, fait état de la condamnation des éditions Robert Laffont par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Une « victoire historique pour notre métier », souligne le Syndicat des correcteurs, qui établit une jurisprudence concernant le recours aux autoentrepreneurs par les maisons d'édition.

L’affaire Gégé accompagnera donc la fin de cette année 2023, comme une traînée de poudre divisant à proprement parler le monde culturel. Réagissant à une première tribune de soutien parue dans le Figaro ce 25 décembre, un collectif s’est monté pour cette fois exprimer leur désaccord. Ces 55 personnalités empressées à défendre l’acteur contre le lynchage en cours dévoilent « un vieux monde qui s’écroule ».

À Lille, la librairie La Lison pousse un grognement satisfait : si le vol de livres relève du quotidien le moins plaisant du métier, récupérer son bien (voire, son stock dérobé…) est toujours appréciable. Alix Mutte, qui dirige le commerce, se réjouit d’un petit miracle de Noël.

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Le 26 juillet dernier, l'essayiste spécialisé de la gauche en Russie, Boris Kagarlitsky, était inculpé dans son pays pour « appels publics au terrorisme », et placé en détention provisoire à Syktyvkar, dans le Grand Nord russe. Une arrestation qui suivait une prise de parole publique critique de l'offensive en Ukraine. Il a finalement été libéré ce 13 décembre, alors qu'il risquait jusqu'à sept ans de prison.

Les Trois mousquetaires ont rempilé pour une nouvelle aventure, sous la direction de Martin Bourboulon. Milady, campée par Eva Green, est au coeur de ce nouvel épisode, avec un invité inattendu chez Dumas : un mousquetaire noir, personnage historique révélé dans le roman Prince Ébène, dont la présence dans la production de Dimitri Rassam (Chapter 2) pose quelques questions de respect… du droit d’auteur.

Tolkien Estate et Amazon ont remporté leur procès contre l'auteur et éditeur, Demetrious Polychron, qui avait initialement publié un livre intitulé, The Fellowship of the King, avant de réclamer 250 millions $, affirmant qu'Amazon Prime Video l'avait plagié pour sa série télévisée, Les Anneaux de Pouvoir. Résultat : le tribunal du district de Californie a condamné l'écrivain a payer près de 134.000 $ (environ 122.000 €) de frais juridiques aux premiers, révèlent des documents émis ce 14 décembre.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

Ugo Gil Jimenez, un auteur et influenceur classé à l'extrême droite, plus connu sous le pseudonyme de Papacito, a été placé en garde à vue ce 12 décembre, révèle Libération. Cette action fait partie d'une enquête menée par la Division de Lutte Contre les Crimes de Haine (DLCCH) de Paris, concernant des menaces contre Christian Eurgal, maire de Montjoi, commune située en Tarn-et-Garonne.

Frédéric Beigbeder, l'auteur de 99 Francs, a été placé en garde à vue au commissariat de Pau, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour viol, selon Franceinfo. La mesure judiciaire a été confirmée par le procureur de la République, Rodolphe Jarry.

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

Il s'agissait du dernier vilain procès qui trainait, impliquant Marvel, pour la récupération des droits sur les personnages cocréés par Steve Ditko, dont Spider-Man et Docteur Strange. La multinationale du divertissement a mis fin au litige, grâce à un accord avec les ayants droit du dessinateur et scénariste, mort en 2018.

Le 6 novembre dernier, l'autrice et militante palestinienne Ahed Tamimi a été appréhendée par des soldats israéliens lors d'une intervention à son domicile, situé à Nabi Saleh, en Cisjordanie. L'organisation mondiale de défense des écrivains PEN International s'était alors grandement émue, et avait demandé une libération « immédiate et sans condition, tout en mettant fin à la pratique de détentions arbitraires des Palestiniens ». Elle a finalement été libérée, et témoigne d'une incarcération particulièrement difficile...