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Scolarisation et handicap : mise à jour du PPS et du GEVA-Sco

Après la sortie d’une circulaire définissant le Plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

Publié le 24/02/2015 à 12:32

Le dernier Bulletin officiel a fait le point sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. On y retrouve ainsi une mise à jour du document formalisant le Projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap (PPS), avec une entrée en vigueur à compter de la rentrée 2015.

 

Le PPS concerne les élèves qui ont besoin d’une aide humaine ou d’un matériel pédagogique adapté. Ce cadre est à dissocier du PAP (Plan d’accueil personnalisé) qui, lui, s’adresse aux « élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. » (voir notre article)

 

Au menu du Bulletin officiel du 19 février, on retrouve aussi le Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) qui permet de recueillir les informations relatives à la situation scolaire des demandeurs de projet personnalisé de scolarisation (PPS).

 

Il est précisé que « lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies sont transcrites dans le document intitulé ‘guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation’ (GEVA-Sco réexamen). »

 

Le dépôt d'une demande de compensation doit se faire à la maison départementale de la personne handicapée. Il doit être accompagné des pièces mentionnées à l'article R. 146-26 du code de l'action sociale et des familles.

 

Dans le champ de la scolarisation, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales informations sur la situation d'un élève, afin qu'elles soient prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation.

 

Lorsque la demande porte sur le parcours de scolarisation et de formation d'un élève, le GEVA-Sco est également joint afin que l'équipe pluridisciplinaire puisse procéder à l'évaluation prévue à l'article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles.

 

Les échanges entre les services compétents de l'éducation nationale et la MDPH, au sujet d'un élève, se font par l'intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d'accompagnement, de matériel pédagogique adapté ou d'orientation.

 

(Crédits photos : CC BY 2.0 - Anas Qtiesh)

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extrait

A 26 ans Linda devient maman d'un enfant "différent". Né à six mois et demi, Yoann passe ses deux premiers mois en réanimation. Une grande bataille commence alors contre la fatalité et les pires diagnostics. Le fils de Linda vient de fêter ses trente-cinq ans, sa mère peut enfin raconter ses combats et ses victoires sur l'impossible. Ce livre témoigne de l'espoir, des doutes, des révoltes et surtout de l'amour qui a entouré cet enfant.

Auteur :

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Editeur : harmattan

Genre : medecine faits de societe, temoignages contemporains, actualite, biographies

Langue : français

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