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La Hadopi va-t-elle faire son entrée dans les écoles ?

Mieux sensibiliser enseignants et élèves à la protection des droits sur Internet.

Publié le 10/07/2015 à 12:02

Ce jeudi 9 juillet 2015, un rapport sur la situation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) était présenté devant le Sénat. Loïc Hervé et Corinne Bouchoux, auteurs de ce texte intitulé « La Hadopi : totem et tabou », proposent de multiples perspectives pour revoir le fonctionnement de cette institution qui a souffert d’un manque de soutien politique et de restrictions budgétaires drastiques.

 

Pourtant la question de la protection des droits d’auteur est plus que jamais d’actualité. Les auteurs du rapport  préconisent notamment, dans les douze propositions qu’ils formulent, de « rendre obligatoire l’organisation, par la Hadopi, des modules prévus de formation à la protection des droits sur Internet dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ». La Hadopi pourrait aussi permettre de « développer les actions de sensibilisations dans les universités, les grandes écoles, les administrations et les entreprises dans le cadre de partenariats. »

 

Même si le début du quinquennat de François Hollande n’a pas été vraiment marqué par des initiatives fortes concernant la lutte contre le piratage, le sujet pourrait revenir au centre des débats. Abordée par le premier ministre à l’occasion du Festival de Cannes 2015, cette question n’a cependant pas été reliée au destin de la Hadopi qui doit faire face à un problème récurrent de gouvernance.

 

Pourtant, pour les auteurs du rapport présenté au Sénat, la Hadopi est un outil qui pourrait être mis à profit utilement si l’on redéfinissait ses missions. Nulle idée de supprimer l’institution donc, ni de la fondre dans une autre structure. La priorité pourrait revenir à des missions de sensibilisation.

 

Il est ainsi rappelé que dans la loi de juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, on pouvait lire que « la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement, y compris agricoles […]. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. »

 

En principe, il faut communiquer aussi sur l’existence d’une offre légale, ce qui peut se faire dans la préparation du brevet informatique et internet (B2i) qui permet d'attester le niveau acquis par les élèves dans la maîtrise des outils multimédia et de l'internet.  

 

Mais, dans le cadre de la formation des élèves, les rapporteurs regrettent que les établissements scolaires ne fassent presque pas appel à la Hadopi, institution qui serait « pourtant plus à même de proposer une information neutre », contrairement aux autres intervenants au sein des collèges et des lycées, qui représentent soit des associations ou des sociétés.

 

S’ajoute à cela l’insuffisance générale de l’enseignement délivré dans le cadre du B2i. Malgré la généralisation de ce brevet en 2006, il ne constitue toujours qu’une simple attestation de compétence et son champ d’application ne couvre souvent que le collège, le lycée ayant tendance à l’oublier.

 

Pas d’heures d’enseignement dédiées au B2i et pas de véritable formation continue des enseignants en la matière. Le système ne semble pas opératoire. Le numérique, tel qu’il évolue à l’heure actuelle, n’est pas enseigné et, déjà, le B2i apparaît comme dépassé sur bien des points.

 

Pour pallier le déficit de formation des enseignants en matière de droits d’auteurs et de culture numérique, les auteurs de ce rapport proposent donc que la Hadopi revienne sur le devant de la scène pour concevoir un module pédagogique adapté aux étudiants qui se destinent aux métiers de l'enseignement.

 

Cela peut se faire via une collaboration avec le portail Eduscol et le réseau CANOPE pour mettre en ligne des outils pédagogiques numériques dédiés (tutoriels, webdocs, MOCC…). Mais il faudra aussi prévoir de l’enseignement présentiel au sein des ESPE.

 

Il est même proposé de créer une journée de sensibilisation à Internet dans tous les établissements scolaires. Ce serait ainsi investir la Hadopi de nouvelles missions dans le monde de l'Education nationale.

 

(Crédits photos : CC BY SA 2.0 - Phing)

extrait

EXTRAIT : " Les dommages collatéraux, le chantage et les menaces, l'inanité des dispositifs votés, rien ne compte plus. Trois contrôles fiscaux s'abattent en quinze jours sur les premiers signataires de la lettre du 7 avril, tandis qu'il est conseillé à un quatrième de se " tenir à carreau ". A cela s ajoutent des doutes quant à l'opportunité d'avoir " trahi " des frères d'armes. Le front tiendra toutefois : les signataires sont bientôt 50, avec le renfort de producteurs indépendants comme Gilles Sandoz, de prestigieux critiques et historiens du cinéma comme Jean Douchet, ou encore Jean Sainati, l'ancien délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Les artistes du cinéma, mais aussi de la musique, sont de plus en plus nombreux à retirer leur soutien à Hadopi. " --www.capricci.fr

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Genre : droit pratique et correspondance

Langue : français

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