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Une circulaire pour définir le plan d’accompagnement personnalisé

Un nouveau cadre pour aider les enfants atteints de troubles de l’apprentissage.

Publié le 30/01/2015 à 10:31

L’Education nationale est amatrice de sigles en tous genres. Un nouveau a fait son apparition à la rentrée 2014, le PAP, pour « plan d’accompagnement personnalisé », dispositif à ne pas confondre avec le PPRE, le PAI, ou encore le PPS ! Désormais, un cadre légal est posé autour de ce plan d’accompagnement personnalisé à l’appui d’une circulaire parue le 22 janvier dernier.

 

Ce plan d’accompagnement personnalisé avait été initialement introduit dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École en juillet 2013.

 

Il est précisé dans cette circulaire que « le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

 

Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.

 

Il n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en maternelle.

 

Le plan d'accompagnement personnalisé ne s'adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation. »  

 

On peut encore lire que « Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal.

 

Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. À la suite de ce constat, le médecin de l'éducation nationale donne un avis sur la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. »

 

Le document PAP se décline sur le modèle proposé, en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée. Il présente la situation de l'élève et les aménagements et adaptations pédagogiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins spécifiques.

 

Ce nouveau dispositif d’aide s’adresse donc « aux élèves présentant des troubles dys- suffisamment légers pour être pris en charge sous la forme d’adaptations pédagogiques ‘gérables’ dans la classe par les enseignants sans nécessiter le recours à la MDPH », comme le précise le syndicat SE-Unsa.

 

A noter que « le PAP se distingue du PPRE (difficulté scolaire) dans la mesure où la source de la difficulté (le trouble) persistera dans la durée ». Le PAP est également différent du PAI « dans la mesure où celui-ci est limité aux troubles de santé », ajoute encore l’Unsa qui assure d’autre part que « le PAP ne s’adresse pas aux élèves qui ont besoin d’une aide humaine ou d’un matériel pédagogique adapté. Ceux-ci relèvent d’un PPS. Il ne s’adresse pas non plus aux élèves qui relèveraient d’une procédure dérogatoire (dispense d’enseignement ou maintien en maternelle par exemple) (PPS obligatoire). »

 

(Crédits photos : CC BY 2.0 - Frédéric Bisson)

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extrait

" DYS " est le terme employé pour désigner les troubles spécifiques du langage et des apprentissages : dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie, dysgraphie, dysorthographie - ces troubles qui empêchent celui qui en souffre de s'intégrer efficacement dans le système scolaire et d'acquérir un haut niveau de qualification.

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Editeur : belin

Genre : orientation

Langue : français

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