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D’importantes craintes demeurent autour de la réforme du collège

Les opposants au texte font feu de tout bois.

Publié le 29/06/2015 à 12:02

Le projet de circulaire organisant la mise en œuvre de la réforme du collège avance à grands pas. Au ministère, on continue de discuter avec les deux syndicats enseignants réformistes que sont le SGEN-CFDT et le SE-UNSA. Sur le site de ce dernier se trouve d’ailleurs la dernière mouture du projet de circulaire (voir notre article).

 

Avec l’arrivée des EPI, ces enseignements pratiques interdisciplinaires, de nombreuses craintes se font sentir chez les enseignants, notamment celle de la « réunionite ». En effet, pour mettre en place ces EPI, il sera nécessaire de se concerter. C’est déjà ce qui se fait pour les actuels IDD, les itinéraires de découverte.

 

Mais souvent, dans les établissements, pour tenir compte des temps de préparation et de concertation que nécessite l’organisation de ces projets, les IDD ne démarrent vraiment que fin septembre pour se terminer ensuite fin mai.

 

Du côté du SE-UNSA, on demande, pour les EPI, d’ « inclure au moins partiellement le temps de concertation […] dans le temps de service de tous les enseignants (les 18 heures des certifiés et les 15 heures des agrégés) », ce qui « reste un combat à mener pour tous ceux qui n’exercent pas dans les REP+ (ils bénéficient d’une pondération de 1,1) » admet le syndicat.

 

En effet, le ministère peut s’appuyer, pour inscrire dans l’emploi du temps des enseignants des plages de réunion obligatoires sur « le nouveau statut des enseignants du second degré » qui, en plus « n’a pas prévu de quantifier ces temps dans la nouvelle définition des obligations réglementaires de service même si ces missions sont inscrites comme obligatoires car liées directement aux tâches d’enseignement. » Autrement dit, il n’y a pas vraiment de limite sur le papier.

 

« La circulaire prévoyait d'inscrire ce travail en équipe "dans l'emploi du temps des enseignants dans le cadre de leurs missions liées au service d'enseignement." Cette formulation est inadaptée aux besoins des enseignants et aux statuts et missions de tous les personnels, notamment les CPE. »

 

Le SE-UNSA assure avoir plaidé « pour qu’au niveau local, on dégage des plages libérées de la prise en charge des élèves pour mener dans de bonnes conditions le travail en équipe indispensable à la préparation de la mise en œuvre de la réforme. Il s'agit de rendre possible les réunions d'équipe sur des créneaux libérés, afin d'éviter les réunions qui se déroulent après les heures de cours.

 

Le texte de la circulaire sera modifié en conséquence pour préciser que ce travail en équipe s'appuie sur des temps organisés dans l'emploi du temps. C'est une possibilité d'organiser ainsi le travail interne de manière plus souple et plus efficace sans empiéter sur d'autres temps contraints pour les personnels. »

 

Mais, au SNFOLC, on voit rouge, parlant de « la réunionite programmée dans l’emploi du temps ». Et d’assurer qu’ « un ajout [dans le projet de circulaire] officialise pour chaque enseignant l’organisation d’un emploi du temps ‘BIS’, réservé aux heures de concertation: ‘Le travail en équipe s’appuie notamment sur les instances collégiales existantes et sur des temps prévus dans l’emploi du temps des enseignants dans le cadre de leurs missions liées au service d’enseignement.’

 

Contrairement au dispositif REP+, ces heures de présence obligatoires ne sont pas rémunérées car inscrites explicitement dans les missions liées à l’enseignement, l’article 2 du décret Hamon du 20 août 2014 : ‘les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire […] les missions liées au service d’enseignement qui comprennent : […] le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire.’

 

C’est clairement une obligation de service non rémunérée. Aucune limitation n’est inscrite. L’article 2 du décret Hamon, qui abroge les décrets du 25 mai 1950 définissant nos obligations de service en maxima hebdomadaires d'heures d'enseignement précise : ‘le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique’, soit les 1607 heures annuelles.

 

On avait entendu dire que le décret Hamon se contentait de ‘reconnaître’ ce que nous faisions déjà et donc ne changeait rien ! On en est loin : le décret Hamon c'est l'allongement du temps de présence et la remise en cause de la liberté pédagogique. Il fait système avec la réforme du collège. »

 

Dans le camp des opposés à la réforme du collège, il y a aussi, à la pointe de la lutte, les enseignants de Lettres classiques qui craignent la disparition de l’enseignement du latin et du grec. C’est le cas de l’association « Arrête ton char », créée en 2014 par Robert Delord, enseignant à Die, dans la Drôme.

 

Pour continuer la lutte, cette association a choisi de faire appel au droit, en attaquant la réforme devant le Conseil d’Etat. Une demande d’annulation du décret du 20 mai a été déposée le 12 juin dernier, à l’appui de l’avocat Henri de Beauregard, qui avait déjà obtenu le retour de la bourse au mérite aussi devant le Conseil d’Etat (voir notre article).

 

Cette attaque s’appuie notamment sur l’obligation que la loi impose d’en passer par une présentation de la réforme devant le Comité technique ministériel (CTM) car ce texte va conduire à des  changements dans les « méthodes de travail des administrations, établissements ou services » tout en ayant une « une incidence sur les personnels ». C’est ce que précise une loi du 11 janvier 1984, rapporte L’Obs. Il y a donc un vice de procédure.

 

Si maître Beauregard avait aussi tenté un référé pour dénoncer l’urgence dans laquelle était conduite cette réforme, cette demande a été rejetée par le Conseil d’Etat. En revanche, le vice de forme a été jugé recevable. Mais on ne sait pas encore quand l’instance tranchera sur cette question.

 

(Crédits photos : CC BY 2.0 - Fallowsite)

extrait

Dans l'esprit de ses promoteurs, le collège unique répondait à un double objectif : élever le niveau de culture et de formation de l'ensemble des jeunes durant leur période de scolarité obligatoire pour répondre aux besoins du pays ; favoriser la mixité sociale pour préparer les futurs citoyens à une vie commune démocratique.

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Genre : enseignement secondaire

Langue : français

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