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Un point juridique sur le port du voile à l’université

L’analyse du Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU).

Publié le 26/02/2015 à 10:35

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) vient de publier une note pour apporter un éclairage juridique sur la question du port du voile à l’université. Le CERU rappelle tout d’abord qu’ « en l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010. »

 

Rédigée par un professeur agrégé des facultés de droit, cette note précise qu’ « en ce qui concerne l’enseignement supérieur, le Code de l’éducation prévoit seulement qu’il est ‘laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique’ (article L.141‐6 du Code). Il n’existe donc aucune disposition textuelle qui interdise le port du voile par les étudiants. En revanche, les enseignants-chercheurs, astreints au principe de neutralité qui s’impose à tout agent public, ne peuvent porter de signes distinctifs. »

 

Et d’ajouter qu’ « Il convient de noter néanmoins que la Conférence des présidents d’université (CPU) a publié un guide ‘Laïcité et enseignement supérieur’ qui prévoit que le président d’université peut adopter un règlement intérieur pour définir le fonctionnement de l’établissement. Selon ce guide (p. 9),

 

‘le règlement intérieur peut envisager toutes les situations susceptibles de mettre en péril le principe de laïcité et plus généralement le bon fonctionnement de l’établissement : actes de prosélytisme, manifestation de discrimination, incitations à la haine, refus de participer à certains enseignements…’ »

 

Et de conclure qu’il « paraît inopportun de légiférer en ce sens, en dépit de l’avis de la Mission de réflexion et de propositions sur la laïcité du Haut Conseil à l’Intégration (Avis ‘expression religieuse et laïcité dans les établissements publics de l’enseignement supérieur en France’ recommandation n°2 en faveur d’une loi interdisant le voile à l’université, août 2013). La lecture de ce rapport montre toutefois que la recommandation émise par cette Mission n’est guère étayée. »

 

Il faut simplement faire confiance aux présidents d’université pour « garantir la conciliation entre le principe de laïcité et la liberté religieuse. Au demeurant, ces derniers ont la possibilité de faire amender le règlement intérieur de leur établissement, afin de rappeler que la libre expression des convictions religieuses ne doit pas conduire à perturber le déroulement des cours ou des examens. »

 

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) a été créé en novembre 2008. Animé par une équipe d’une cinquantaine de membres dont la diversité des profils (élus étudiants et lycéens, responsables associatifs, spécialistes de la formation et de l’insertion professionnelle, professeur d’université, élus locaux, parlementaires, entrepreneurs, avocats, médecins, collaborateurs d’élus ...), il se propose d’éclairer d’un jour nouveau les problématiques de l’éducation, de la jeunesse et de l’engagement politique et syndical.

 

A noter qu'un enseignant vacataire de l'université Paris-XIII vient d'être suspendu pour s'être opposé à devoir faire cours devant une jeune femme voilée. Officiant dans cet établissement depuis 1987, ce professeur a marqué fermement son hostilité face « au port de signes religieux dans l'espace public» alors qu'il donnait un cours de droit des assurances à une quinzaine d'étudiants en master II de droit des affaires le 2 février dernier.

 

L'étudiante incriminée, qui portait donc un voile, a bénéficié du soutien de plusieurs de ses camarades qui sont allés rapporter l'incident à la direction de l'université. Prenant les devants, avant même que la décision ne tombe, l'enseignant avait envoyé un mail pour préciser que « Si sa liberté à elle est de porter le voile en tout lieu, la mienne et de refuser, dans mon pays, au regard de notre histoire et de notre culture, de donner un cours face à un visage voilé», rapporte Le Monde.

 

(Crédits photos : CC BY 2.0 - nevil zaveri)

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extrait

Cet ouvrage propose une critique intelligente et énergique de la vision populaire occidentale sur le voile en tant que symbole de l'oppression de la femme musulmane. En traitant la plupart des principales questions sociopolitiques que ce débat soulève, l'auteur examine la rigidité historique de l'Occident sur cette question. Elle évalue le discours féministe et propose enfin une alternative théorique sur le sujet du voile.

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Editeur : harmattan

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Langue : français

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